Marque enregistrée - Marque en vigueur

SERVAFROM
BRESSOR SA

Numéro de dépôt :
4527764
Date de dépôt :
22/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2029
SERVAFROM de BRESSOR

Présentation de la marque SERVAFROM

Déposée par voie électronique le 22 février 2019 par la Société Anonyme (SA) BRESSOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERVAFROM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRESSOR domicilié(e) - - 01960 - SERVAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique, Madame Sabine LE NY domicilié(e) 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque SERVAFROM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4527764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVAFROM arrivera à expiration en date du 22 février 2029.

BRESSOR a également déposé les autres marques suivantes : BONNE BRESSANE , BLEU D'AZUR , CROIX D'OR , BELLE BRESSANE , GRANGE des CARONS , BURGONBLEU , MONT JOUVENT , BLASON BLEU , ETOILE DU REVERMONT , VIEUX MONT


BRESSOR SA - - - 01960 - SERVAS - France


SB ALLIANCE Direction Juridique, Madame Sabine LE NY - 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.